1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service de divertissement numérique TV Elite. En souscrivant, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions.
2. Description du service
TV Elite est un service de divertissement numérique permettant l'accès à des contenus audiovisuels via internet : chaînes en direct, films et séries à la demande, selon le plan souscrit.
3. Accès au service
3.1 Compte utilisateur
L'accès nécessite des identifiants (URL, login, mot de passe) fournis après paiement. Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Toute communication à un tiers non autorisé est interdite.
3.2 Connexions simultanées
Le nombre de connexions est limité selon le plan souscrit. Toute utilisation dépassant ce nombre peut entraîner une suspension temporaire.
4. Conditions financières
Les prix sont en euros TTC. Le paiement est exigible à la souscription. TV Elite peut modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements Lifetime en cours.
5. Garantie de remboursement
Garantie satisfait ou remboursé de 15 jours à compter de l'activation, applicable aux plans annuels et Lifetime. Voir la Politique de Remboursement pour les détails.
6. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le service à des fins personnelles uniquement
- Ne pas revendre, partager ou redistribuer l'accès
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
7. Disponibilité du service
TV Elite s'engage à maintenir une disponibilité maximale. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance. En cas d'interruption prolongée imputable à TV Elite, une compensation peut être accordée.
8. Suspension et résiliation
TV Elite peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, sans remboursement pour abus manifestes (revente d'accès, dépassement volontaire des connexions).
9. Limitation de responsabilité
TV Elite ne saurait être responsable des interruptions dues à des causes extérieures. La responsabilité est limitée au montant de l'abonnement souscrit.
10. Modifications
TV Elite peut modifier ces CGU. Information par email ou notification 30 jours avant l'entrée en vigueur.
11. Droit applicable
CGU soumises au droit français. En cas de litige, recherche prioritaire d'une solution amiable via le support.